Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.aux-petits-plaisirs.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.
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TVA non applicable selon l'article 293 B du Code Général des Impôts
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par l'entreprise individuelle Aux Petits Plaisirs.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques (www.aux-petits-plaisirs.fr) dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site www.aux-petits-plaisirs.fr
L'entreprise individuelle Aux Petits Plaisirs n'est néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Aux Petits Plaisirs ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.
Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.
Les photos et prix de vente conseillés des produits ne sont pas contractuels. Les fabricants peuvent faire des modifications sur le packaging sans nous avertir.
Les articles mentionnés "Offert" ou "Gratuit" ne peuvent constituer un échange, un retour ou un remboursement. Ils ne sont donc pas garantis si ils arrivent cassés ou endommagés (produit conditionné chez le fabricant).
Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci
Nos prix peuvent subir une augmentation à tout moment. Cependant, le prix de vente constaté sur le site www.aux-petits-plaisirs.fr au moment du "clic" sera le prix retenu pour la facturation.
Garantie des produits
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que l'entreprise individuelle Aux Petits Plaisirs n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site www.aux-petits-plaisirs.fr et que l'enteprise individuelle Aux Petits Plaisirs se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
Aux-petits-plaisirs.fr ne peut être tenu responsable de l'état d'arrivée des produits dès lors où les emballages de transport seraient endommagés (voir Livraison) par la faute du transporteur.
Force majeure
Aucune des parties n’auraient failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité dû au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon express, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à Aux Petits Plaisirs contre remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer à ses frais les produits neufs, dans leur emballage d'origine intact et fermé, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :
AUX PETITS PLAISIRS 270 Lieu dit le maine du bost 87200 Saint-Junien
En cas d'exercice du droit de rétractation, Aux Petits Plaisirs s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.
Conformément à la législation en vigueur, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux professionnels agissant à des fins qui entrent dans le cadre de leur activité professionnelle.
Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. votre texte ici ...
